Les amendements d'Anne Sicard

En clair

Anne Sicard a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 927 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

  1. · N° 94 · Après l'article 5 Irrecevable

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° 18 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 17 · Article 1er Irrecevable

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

  1. · N° 3 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)