Les amendements d'Anne Sicard

En clair

Anne Sicard a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 927 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

  1. · N° AS9 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale est de nationalité française. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)