Députée · RN
Suivre en RSS : Anne Sicard, députéeLes amendements d'Anne Sicard
En clair
Anne Sicard a déposé 48 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 950 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« L’article 5 du projet de loi vise à améliorer le dispositif de contrôle des antécédents judiciaires des personnes accueillant un enfant à leur domicile ainsi que des membres de leur foyer, via la consultation du bulletin n°2 du casier… »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Cet amendement de repli vise à réserver le bénéfice de la carte famille aux familles françaises ainsi qu’aux familles étrangères dont au moins l’un des titulaires de l’autorité parentale justifie de cinq ans de résidence régulière en… »