Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Amendement n° 3

Anne Sicard RN · Article 1er

En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 10amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

Anne Sicard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2431

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2431P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2431