Les votes d'Anne Genetet

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
7. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé