Les votes d'Anne Bergantz

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   16 amendements à l'article 23 quinquies : 13 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis