Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre, 2 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 41 : 8 contre · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A