Les votes d'Annaïg Le Meur

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. 4 amendements à l'article 6 ter : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
   4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
3. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
8. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7