Les votes d'Anna Pic

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. → adopté L'article 23
5. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
2. → rejeté L'article 19 quater
3. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
4. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
5. → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
7. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
9. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   3. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → adopté L'article 17

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. → adopté L'article 31