Les votes d'Angélique Ranc

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 13 pour, 2 contre, 2 abstentions · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
2. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 ter