Les amendements d'Andrée Taurinya
En clair
Andrée Taurinya a déposé 432 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 024 amendements d'autres députés.
118 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de dix euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de neuf euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de huit euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de sept euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de six euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de quatre euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de trois euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de deux euros par an. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose que seuls celles et ceux qui en ont les moyens participent à leur frais de détention, à défaut de participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics par l’impôt. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose que seuls celles et ceux qui en ont les moyens participent à leur frais de détention, à défaut de participer à la hauteur de leurs moyens au financement des services publics par l’impôt. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique de cinq euros par an. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant symbolique d’un euro par an. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit de retirer de cette participation les personnes détenues qui ne disposent de moins de 3 mètres carrés par personne dans leur cellule. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit d’exempter les personnes contraintes de vivre à plus de deux par cellule de l’acquittement de cette contribution, une mesure honteuse, d’autant plus inacceptable au regard de la… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP prévoit de ne pas appliquer cette mesure honteuse et inacceptable aux personnes détenues qui ne font pas l’objet d’un encellulement individuel. »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP prévoit de garantir que les personnes détenues qui n'ont pas été définitivement condamnées n'aient pas à s'acquitter de cette contribution. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer la contribution aux frais de détention pour les personnes détenues ayant au moins un parent à charge. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer la contribution aux frais de détention pour les personnes incarcérées ayant au moins un enfant à charge. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer la contribution aux frais de détention pour les personnes incarcérées ayant une ou plusieurs personnes à charge. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’exonérer de la contribution financière inacceptable aux frais de détention les personnes qui souffrent d’un trouble psychique. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de protéger les personnes en situation de handicap de la contribution financière aux frais de détention honteuse prévue par cette proposition de loi. »
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« Cet amendement d'appel du groupe parlementaire LFI-NFP propose que les personnes en situation d’indigence ne soient pas tenues de verser la participation financière aux frais de leur détention, participation qui reste absolument… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire LFI-NFP prévoit d’exonérer de cette contribution financière aux frais de détention honteuse les personnes sans ressources ou disposant de revenus trop faibles. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer la responsabilité des responsables légaux pour les mineurs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au gouvernement d’évaluer les conséquences du texte examiné sur la paupérisation, en particulier sur le niveau d’endettement des familles des personnes incarcérées et de leurs proches. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement d’évaluer les conséquences du texte examiné sur l’endettement structurel des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de transformer la participation financière des personnes détenues aux frais de leur détention en une contribution volontaire. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la justice à deux vitesses favorisée par la droite et l’extrême droite en proposant que cette contribution honteuse ne soit acquittée que par les personnes condamnées pour… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer les dispositions prévoyant la saisie des biens des personnes détenues, une mesure inique renforçant le caractère coercitif d’une proposition de loi indigne. »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP propose la mise en place d’un rapport sur la capacité contributrice des personnes détenues, afin que l’extrême droite ait la possibilité de prendre la mesure de l’indécence de leur… »
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« Le groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire demande par cet amendement la production d’un rapport évaluant l’impact social de cette loi dans les meilleurs délais, en l’occurrence six mois. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la remise d’un rapport sur les offres d’emplois disponibles dans des différents centres pénitentiaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de se fixer comme objectif la nullité de la contribution prévue par cette proposition de loi indécente. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la justice à deux vitesses favorisée par la droite et l’extrême droite en proposant que cette contribution honteuse ne soit acquittée que par les personnes condamnées pour des… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la justice à deux vitesses favorisée par la droite et l’extrême droite en proposant que cette contribution honteuse ne soit acquittée que par les personnes condamnées pour… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite illustrer le caractère grotesque des discours visant à présenter la prison comme un centre de vacances. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de mettre un terme à la dérive sécuritaire et répressive proposée par l’extrême droite et soutenue par la macronie, afin de réaffirmer ce qui est pourtant un principe… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article unique de cette proposition de loi de pure démagogie carcérale, qui consiste à précipiter les personnes détenues dans des situations d'extrême indigence… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite relever l’indécence de la proposition de loi étudiée qui vise à réclamer toujours plus de fermeté dans des réformes pénales contre les plus précaires alors même que l'extrême-droite ne… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renommer cette proposition de loi, afin qu’elle reflète toute son indécence : cibler et stigmatiser les populations les plus économiquement vulnérables de ce pays, en les privant de moyens… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite relever l’indécence de la proposition de loi étudiée qui cible les populations les plus économiquement vulnérables de ce pays. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de renommer cette proposition de loi afin qu’elle mette en avant son véritable objectif. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de nommer cette proposition de loi conformément à son objet réel : obliger les personnes détenues à payer pour les conditions de détention indignes qu'elles subissent… »
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« Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant de dix centimes d'euro par nuité. »
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« Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant de neuf centimes d'euro par nuité. »
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« Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant de huit centimes d'euro par nuité. »
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« Par ce dernier amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP prévoient de plafonner la contribution financière des personnes détenues aux frais de leur détention à un montant de sept centimes d'euro par nuité. »