Les votes d'Anchya Bamana

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'article 10
6. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 10 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
7. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
8. ✕ Contre → adopté L'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 15 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15