Les votes d'Anchya Bamana

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → adopté L'article 48 et État A
3. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
4. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
5. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
7. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
8. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 6 amendements après l'article 25 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. 5 amendements après l'article 24 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
7. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
8. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 21 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
3. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
4. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B