Les votes d'Anaïs Sabatini

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 32 amendements à l'article premier : 32 contre · 6 adoptés, 26 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   25. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   29. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   30. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   31. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   32. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier