Les votes d'Alexandre Dufosset

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 6 : 10 pour, 8 contre, 3 abstentions · 2 adoptés, 19 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   12. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 3 abstentions, 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4