Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
2. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 5 pour, 1 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 8 : 14 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6