Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
2. ✕ Contre
   15 amendements après l'article 5 : 15 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements à l'article 55 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55