Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 4 pour, 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ○ Abstention → adopté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 5 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
5. ✓ Pour → rejeté L'article 19 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
8. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
11. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture