Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 17 amendements à l'article 2 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
5. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements à l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 16 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16