Ce qui a changé

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, lecture unique.

Augmenter les salaires et des pensions

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.