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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
42
2
2
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46 changements · les plus récents d'abord

  1. Reporté

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de 2 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    2. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h

  1. Reporté

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

    Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

    Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

  2. Reporté

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

    Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

    Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

  1. Reporté

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de 42 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 42
    1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
    2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
    3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
    4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
    5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
    6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
    7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
    8. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
    9. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
    10. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
    11. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    12. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    13. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    14. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    15. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    16. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    17. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    18. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    19. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    20. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    21. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    22. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    23. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    24. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
    25. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    26. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    27. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    28. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
    29. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    30. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    31. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    32. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    33. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    34. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    35. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    36. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
    37. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    38. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    39. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    40. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    41. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    42. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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