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Ce qui a changé

Données officielles

En clair

Ces sept derniers jours : 304 scrutins publics, 38 passages inscrits à l'ordre du jour, 8 passages confirmés ou déplacés, 39 passages reportés ou retirés, 12 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
22
26
4
11
4
40
49
15
3
14
6
Affiner (1)

198 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

    Le détail des 16
    1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
    2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
    3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
    4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
    5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
    6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
    7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
    8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
    9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
    10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
    11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
    12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
    13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

  2. Inscrit

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

    Le détail des 6
    1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
    2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
    3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
    4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
    5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
    6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

  1. Inscrit, prévisionnel

    Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

  2. Inscrit, prévisionnel

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

  3. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 20 octobre 2026 à 16 h 30.

  1. Inscrit

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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