Ce qui a changé

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 29 oct., 9 h
2. Séance publique · jeu. 29 oct., 15 h
3. Séance publique · jeu. 29 oct., 21 h 30

Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Augmenter les salaires et des pensions

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.