Ce qui a changé

Le projet de loi de finances pour 2027

Rapport d'information déposé le 27 octobre 2026.

Projet de loi de finances pour 2027

7 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour.

Le détail des 7

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

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Projet de loi de finances pour 2027

47 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 39 rejetés. Son vote : 33 ✓ pour, 12 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 47

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
28. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
40. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
42. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
43. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
47. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3

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Projet de loi de finances pour 2027

18 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 13 rejetés. Son vote : 14 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 18

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
15. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3

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