Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés, 36 passages reportés ou retirés et 2 étapes ou décisions sur les textes.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 35 | |
| 80 | |
| 83 | |
| 44 | |
| 63 | |
| 103 | |
| 58 | |
| 1 | |
| 61 | |
| 45 | |
| 129 | |
| 133 | |
| 83 | |
| 130 | |
| 3 |
1 051 changements · les plus récents d'abord
-
Projet de loi de finances pour 2027
Horaire de 2 réunions modifié.
Le détail des 2
- Finances · jeu. 29 oct., 9 h
- Finances · jeu. 29 oct., 15 h
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Horaire de 2 réunions modifié.
Le détail des 2
- Séance publique · lun. 26 oct., 15 h
- Séance publique · lun. 26 oct., 16 h
-
12 scrutins
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés.
Le détail des 12
- Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
- Adopté L'article 4
- Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
- Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
- Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
- Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
- Adopté L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
- Adopté L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
- Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
-
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.
Le détail des 2
- Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
- Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30
-
Projet de loi de finances pour 2027
Inscrit à l'ordre du jour de 26 réunions.
Le détail des 26
- Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
- Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
- Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
- Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
- Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
- Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
- Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
- Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
- Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
- Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
- Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
- Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
- Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
- Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
- Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
- Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
- Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
- Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
- Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
- Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
- Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
- Séance publique · mar. 17 nov., 15 h
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)