Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

44 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 37 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 42 ✕ contre.

Le détail des 44

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
31. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
36. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
37. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
39. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

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Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 9 ✕ contre.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3

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