Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement n° 14

Christine Loir RN · Article unique

En clair

Christine Loir a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 121

Christine Loir RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2620

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2620P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2620