Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Sous-amendement n° 80

Théo Bernhardt RN · Après l'article 2

En clair

Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l'alinéa 1, supprimer le mot :

« européenne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Théo Bernhardt RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2606
Sous-amendement de
l'amendement n° 71 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000080
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2606