Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement n° 2

Béatrice Bellay SOC · Après l'article unique

En clair

Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 26 févr. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 69

Béatrice Bellay SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2527

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2527