Amendement n° 18

Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne.
Le dispositif issu de la révision constitutionnelle de 2008 a introduit une faculté permettant au Parlement d’autoriser la ratification d’un traité d’adhésion sans consultation référendaire, par le biais d’une motion adoptée à la majorité qualifiée. Cette procédure dérogatoire, initialement présentée comme exceptionnelle, a progressivement contribué à marginaliser l’expression directe du peuple sur des choix engageant durablement la souveraineté nationale.
L’élargissement de l’Union européenne emporte en effet des conséquences majeures sur les politiques économiques, budgétaires, migratoires, agricoles, sociales et industrielles de la France. Il affecte directement l’équilibre des compétences, les marges de manœuvre nationales et la capacité de la France à préserver sa liberté de décision.
Une telle décision ne saurait être réduite à un accord institutionnel entre exécutif et majorité parlementaire. Elle relève d’un choix fondamental qui doit, par nature, être validé par le corps électoral.
Le présent amendement supprime donc le mécanisme de substitution parlementaire afin de rétablir le principe selon lequel toute adhésion à l’Union européenne doit être soumise, de façon systématique, à l’approbation directe des citoyens.
Ce choix ne remet nullement en cause le rôle du Parlement, qui conserve pleinement ses compétences en matière de débat, de contrôle et de ratification des engagements internationaux. Il garantit en revanche que les décisions engageant durablement l’avenir européen de la France reposent sur une légitimité démocratique incontestable.
En réaffirmant la primauté du suffrage universel, le présent amendement contribue à restaurer la clarté du processus décisionnel, la responsabilité politique des institutions et la confiance des citoyens dans les mécanismes d’intégration européenne.
Il vise également à prévenir toute évolution progressive vers une intégration accrue décidée sans réel consentement populaire, susceptible d’alimenter durablement la défiance civique et le sentiment de dépossession démocratique.
Dans un contexte marqué par une fragilisation du lien entre les citoyens et les institutions européennes, il apparaît essentiel de garantir que les orientations stratégiques majeures fassent l’objet d’une validation explicite du peuple.
Le présent amendement s’inscrit ainsi dans une conception exigeante de la démocratie, fondée sur la souveraineté populaire, la responsabilité des institutions et la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.