Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Amendement n° 136

Jean-Luc Fugit EPR · Article 12

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, avec 91 cosignataires, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en séance publique le 5 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
64 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« livraison »

insérer les mots :

« de volumes représentatifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 92

Jean-Luc Fugit EPR

Les 91 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 47 pour · 18 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2405

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000136
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2405