Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Amendement n° 3

Philippe Naillet SOC · Article 4

En clair

Philippe Naillet a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 69

Philippe Naillet SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2355

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2355P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2355