Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Amendement n° 13

Sophie Pantel SOC · Article 1er

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 22 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 69

Sophie Pantel SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2345

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2345