Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Amendement n° 885

Annie Vidal EPR · Article 30

En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 91 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 92

Annie Vidal EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2250

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000885
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2250