Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 280
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En clair
Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été retiré le 18 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« V bis. – Les autorisations d’affichage du présent article s’appliquent uniquement pour la publicité de produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à limiter la publicité autour des Jeux 2030 à des produits respectueux de l'environnement et favorables à la santé.
Alors que ces jeux 2030 vont être regardés par des milliers de spectateurs, et notamment par des enfants, ils doivent promouvoir des valeurs environnementale et de santé publique. Par cet amendement, il s'agit donc que toutes les dérogations en terme de publicité autour des jeux ne puissent bénéficier que pour la promotion de produits respectueux de l'environnement et sains pour la santé.
Par cet amendement, il s'agit notamment de s'inscrire dans les orientations de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat, autrement dits d'une politique de l'alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Denis Fégné
- SOC Valérie Rossi
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000280
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233