Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Amendement n° 2

Joseph Rivière RN · Article 2

En clair

Joseph Rivière a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
6 sur 23amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 123

Joseph Rivière RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2196

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2196