Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Amendement n° 2

Fabrice Roussel SOC · Article unique

En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 69

Fabrice Roussel SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2136

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2136P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2136