Amendement n° 441

Aurélien Taché LFI-NFP · Titre

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En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, remplacer les mots :

« l’ »

par les mots :

« le projet d’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.
Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultat des discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1er octobre, les délégués du FLNKS ont officiellement retiré leurs signatures du projet d’accord.
Aussi il est faux d'annoncer mettre en œuvre un accord qui n’en est pas un. Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.

Auteurs 35

Aurélien Taché LFI-NFP

LFI-NFP 34

Les 34 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1980

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N000441
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1980

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