Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Amendement n° 12

Michaël Taverne RN · Après l'article 5

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 27 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 61amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 123

Michaël Taverne RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1640

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1640P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1640