Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 786
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« trois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés consacre une durée fixe de cinq ans aux conventions stratégiques pluriannuelles.
L'objectif des conventions stratégiques pluriannuelles, comme les contrats d'objectifs et de moyens avant elles, est bien d'offrir une garantie de ressources financières et une vision stratégique à long terme qui permettent à l'audiovisuel public de s'affranchir de la tutelle des pouvoirs publics. Or, depuis quelques années, nous assistons à des renégociations en cours de mandat des COM, ce qui est inacceptable car cela fragilise l'indépendance des sociétés de l'audiovisuel public. Il faut donc garantir une réelle visibilité à long terme pour les sociétés qui ne doivent pas aller renégocier leurs ressources tous les ans.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Céline Hervieu
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000786
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591