amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 531

Emmanuel Grégoire SOC · Article 16

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Il s’intéresse aux répercussions de cette réforme sur la santé physique et mentale des salariés, ainsi que sur les risques psychosociaux encourus. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement demande qu’un rapport soit remis au Parlement, étudiant les répercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santé physique et mentale des salariés qu’il emploie.

Hausse des cadences, perte d’identité professionnelle, perte de sens… Les alertes relatives à la recrudescence de troubles psychosociaux se multiplient depuis la mise en place du projet Tempo à France 3 qui a conduit les salariés à effectuer plusieurs semaines de grève à la fin 2023.

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000531
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591