Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 501

Emmanuel Grégoire SOC · Article 5

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Ordre du jour (48)

Auteurs 66

Emmanuel Grégoire SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1591

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000501
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1591