Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 597

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 5

En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il est tombé en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« D’explorer »,

les mots :

« De développer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques.

L’exploration de notre potentiel en la matière a déjà été largement réalisé. Le seul potentiel hydrolien, notamment au large du Raz Blanchard, représenterait l’équivalent de trois EPR 2. Le potentiel marémoteur ou osmotique est également substantiel.

Dès lors il est urgent de donner une impulsion réelle à ces énergies renouvelables, prévisibles et au productible stable en nous fixant pour objectif leur développement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 66

Marie-Noëlle Battistel SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000597
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522