Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement n° 13

Océane Godard SOC · Article 2

En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 29 mai 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 66

Océane Godard SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1484

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1484