Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3176

Dominique Potier SOC · Après l'article 1er

En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 66

Dominique Potier SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437