amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1437

Alexandre Sabatou RN · Article 1er

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« 1° Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé ».

II. – En conséquence,  supprimer les alinéas 5 à 7.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le rétablissement de cet alinéa est de bonne politique pour concourir à une agriculture moderne et compétitive.

Auteurs 123

Alexandre Sabatou RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001437
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437