Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 986

Matthias Renault RN · Après l'article 30

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les économies susceptibles de résulter du retrait de la reconnaissance d’utilité publique de l’association Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente, en vue du transfert de ses missions à France Travail.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer la pertinence de la suppression du Centre INFFO – Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente du périmètre des opérateurs de l’État.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000986
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191