Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 974

Matthias Renault RN · Après l'article 1er

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le chapitre IV bis du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation en raison du doublon qu’ils constituent avec les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000974
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191