Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 907 (Rect)

Matthias Renault RN · Après l'article 1er

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le chapitre VIII du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Académie des technologies, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 123

Matthias Renault RN

Les 122 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier 27 pour · 48 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000907
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191