Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Amendement n° 42

Julien Rancoule RN · Après l'article 2 bis

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Valoriser la réserve communale de sécurité civile ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 123

Julien Rancoule RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1175

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1175